Pass sanitaire : désactivation, où le trouver, pour qui encore ?

[Mis à jour le 28 janvier 2022 à 10h52] Le pass sanitaire est, depuis le 24 janvier 2022, remplacé par un pass vaccinal. Néanmoins, il reste utilisé dans certains contextes et pour certaines personnes : par exemple, pour les 12-15 ans, tranche d'âge pour laquelle le pass vaccinal n'est pas appliqué, et pour tous, pour accéder aux établissements médicaux et médico-sociaux (Ehpad, hôpital, maisons de retraite...). Pour qui est-il encore en vigueur ? Quelles différences avec le pass vaccinal ? Comment obtenir un pass vaccinal quand on a dispose déjà d'un pass sanitaire ? Dans quels cas a-t-on une désactivation de son pass sanitaire ?

Définition : qu'est-ce qu'un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui est entré en vigueur en France le 9 août 2021. Ce dispositif est une preuve :

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités et se substitue à un pass sanitaire.

Le pass sanitaire intègre deux outils :

► Le pass sanitaire national (aussi appelé le pass sanitaire activités) : il est nécessaire pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements rassemblant du public. Le 24 janvier, il est remplacé par le pass vaccinal.

► Le pass sanitaire européen (aussi appelé le pass sanitaire voyages) : il est obligatoire pour voyager hors de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2021.

Quelles différences avec le pass vaccinal ?

Contrairement au pass vaccinal, mis en place le 24 janvier 2022 en France pour les personnes de plus de 16 ans (publication par décret au Journal Officiel le 22 janvier 2022), le pass sanitaire inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h. Autrement dit, le pass vaccinal ne prend pas en compte le résultat d'un test négatif pour accéder à certains lieux. Le résultat d'un test négatif (ni antigénique, ni PCR ou ni autotest supervisé) ne permettra plus d'avoir un pass valide.

Comment obtenir le pass vaccinal quand on a un pass sanitaire ?

En pratique, il n'y a rien à faire. Votre pass vaccinal sera automatiquement valide si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez un certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si vous bénéficiez d'un schéma vaccinal complet, il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).

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— mayte Tue Jul 20 03:14:42 +0000 2021

Positif au Covid, le pass est-il toujours valide ?

Après avoir eu le Covid, une personne dispose d'un certificat de rétablissement (à savoir, le résultat d'un test PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois), ce qui fait office de pass sanitaire ou vaccinal valide. La durée de validité du pass sanitaire/vaccinal est de 6 mois.

Pour qui le pass sanitaire est encore en vigueur ?

Le pass sanitaire est encore utilisé dans certains cas :

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Pour récupérer son pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

Où trouver son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Désactivation du pass : dans quels cas ?

Au delà du 15 janvier, pour avoir un pass sanitaire valide, il faut :

Autrement dit, le pass sanitaire est désactivé si vous ne présentez pas l'une de ces conditions.

Quelle est la durée de validité du pass sanitaire ?

Le 15 janvier, tous les Français de 18 ans et plus qui n'ont pas fait leur dose de rappel verront leur pass sanitaire être désactivé.

► Pour calculer la date à laquelle faire son rappel, un service a été mis en place par l'Assurance Maladie : Mon rappel Vaccin Covid. Ce service vous permetde savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre le Covid-19 et de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

Comment réactiver son pass sanitaire s'il est désactivé ?

► Quand on fait son rappel, un nouveau QR Code est généré et est valide 7 jours après l'injection.

► Si le rappel est fait dans les temps, le QR code généré au moment de la primo-vaccination reste actif pendant 7 jours de façon à conserver un "pass" valide.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l'attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d'Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L'attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement.

Comment fonctionne le pass sanitaire européen pour voyager ?

Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le pass sanitaire national français peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Le pass sanitaire européen est un document qui atteste qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s'est rétablie de la Covid-19. Il est gratuit et est valable dans tous les pays de l'Union européenne sans exception ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre, et applicable pour les Outre-mer. Toutefois, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination. Par exemple, plusieurs pays ne reconnaissent pas l'administration d'une seule dose de vaccin pour les personnes ayant eu le Covid. Pour les Français habitant à l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr