Covid-19. Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a repris après une nouvelle semaine d’interruption due à un deuxième cas de Covid-19 parmi les accusés. Après Salah Abdeslam, c’est en effet Ali el Haddad Asufi qui avait été testé positif au virus après avoir présenté des symptômes lors de l’audience du vendredi 14 janvier, la dernière en date.
Débat. Les avocats se sont longuement interrogés sur la recevabilité de pièces versées au dossier tardivement, notamment des « preuves de guerre » concernant Muhammad Usman et dont la méthode de collecte fait débat. La question a divisé, jusqu’au sein des avocats des parties civiles. Après plus d’une heure et demie de délibération, la cour a finalement décidé que ces pièces seraient bien examinées.Incohérences. La cour a ensuite longuement entendu Muhammad Usman, recruté pour commettre une mission suicide à Paris. Il a déclaré avoir accepté de commettre « une action violente par vengeance » après avoir vu des vidéos de bombardements français, mais ne pas avoir su qu’il s’agirait d’un attentat-suicide, contrairement à ce qu’il avait affirmé durant l’instruction. Il a réfuté nombre de ses déclarations précédentes et tenté de minimiser son rôle.
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mardi 25 janvier 2022
20h57Ce direct est maintenant terminé. Merci de l’avoir suivi. Vous pouvez retrouver tous nos articles consacrés au procès sur la page qui y est consacrée. À demain pour un nouveau direct.20h57L'audience reprendra demain, à la mi-journée, avec l'interrogatoire de Mohamed Bakkali.20h56Ce qu'il faut retenir de l'audience du jour :20h49Muhammad Usman est désormais interrogé par un autre de ses avocats, Me Karim Laouafi, qui tutoie son client. "Sois plus précis quand tu nous parles d'Obeida", lui demande-t-il sur le ton de la confidence. Usman répond cette fois plus longuement, explique que l'homme lui a "retourné le cerveau" en lui envoyant notamment des chants religieux.20h46Une passe d'armes a lieu entre Me Ilyacine Maallaoui et le président Jean-Louis Périès. L'avocat de Sofien Ayari évoque qu'il a l'impression que la pratique classique de la religion par les accusés est parfois présentée comme suspecte ou radicale. Le président l'interrompt pour lui dire qu'il n'a jamais entendu cela, l'avocat hausse le ton, le président lui demande de se calmer. C'est au tour de Me Edward Huylebrouck, avocat de Muhammad Usman, de s'énerver au sujet du courrier évoqué par Camille Hennetier qu'Usman aurait envoyé à Salah Abdeslam. Selon lui il s'agit d'un fait "monté en mayonnaise". Le président répète à plusieurs reprises qu'il n'a pas la lettre sous les yeux, la question est évacuée. 20h31Le calme est revenu. Me Seban, autre avocat des parties civiles, demande à Muhammad Usman pourquoi il n'avait jamais dit jusqu'à présent s'être entraîné à la kalachnikov.Il explique qu'il ne connaissait pas les lois françaises et qu'il avait peur qu'il y ait "la peine de mort". L'avocat l'interroge désormais sur des propos tenus aux enquêteurs, et cités plus tôt dans la journée, lorsqu'il avait décrit qu'un islam "pur" était celui où l'on "lapide les femmes adultères et jette les homosexuels dans le vide"."C'est encore l'islam pur pour vous ?""Non, mais à l'époque oui", concède Usman.Désormais questionné sur le projet d'attaque qu'il devait commettre en France, il répète qu'il ne savait pas qu'il devait mourir."C'est difficile de vous croire monsieur, mais c'est vous qui le dites", soupire Me Seban.20h21Il y a un incident dans le box. On entend Mohamed Abrini crier : "Pourquoi j'ai pas été interrogé sur ça pendant mon interrogatoire !" et d'autres phrases qui ne nous parviennent pas."Vous voulez un outrage à magistrat ? On rajoute ça monsieur Abrini ?" demande Jean-Louis Périès, d'une voix forte, le menaçant d'une expulsion. 20h16La parole est aux avocats des parties civiles. Une avocate l'interroge sur un terme du nom de sa madrassa, "hadith" et lui demande d'expliquer ce que c'est. "C'est la parole du prophète !" entend-on depuis le box."Attendez qui a répondu ?" demande Jean-Louis Périès.C'est Mohamed Abrini, qui continue de parler sans que l'on entende. "C'est bien, au moins quelqu'un répond... Remettez votre masque monsieur Abrini", demande le président.20h03Elle évoque désormais un échange surpris entre Mohamed Abrini et Muhammad Usman où ce dernier aurait demandé au premier de "donner du courage à Salah Abdeslam" durant un trajet entre leur lieu de détention et le palais de justice. "Avez-vous des observations à faire ?" demande Camille Hennetier à l'accusé. "Pas d'observations", répond-il via l'interprète.19h59C'est au tour du ministère public d'interroger Muhammad Usman. L'avocate générale Camille Hennetier évoque des courriers écrits par l'accusé à un autre accusé, Salah Abdeslam. Muhammad Usman conteste, affirme ne jamais avoir envoyé de courrier à Salah Abdeslam. Les esprits s'échauffent. L'avocate générale brandit la missive et répond à un avocat de la défense dont on n'entend pas les propos : "Dites que c'est un faux !""J'ai jamais vu ce courrier", s'énerve Muhammad Usman en français."Pourtant il est à l'instruction", rétorque Camille Hennetier.19h54La sonnerie retentit, l'audience reprend.19h28L'audience est suspendue quinze minutes. Le président précise qu'après l'interrogatoire de Muhammad Usman, un témoin doit encore être entendu.19h27La deuxième assesseure l'interroge sur ce qu'il savait de la France. Il affirme qu'à l'époque il ne savait pas situer le pays sur la carte et ne connaissait pas sa capitale. "Pourquoi la France dont vous ne connaissiez même pas l'existence ?" demande Xavière Simeoni à plusieurs reprises."Je vous ai déjà répondu. Parce que la France bombardait là-bas. C'était juste pour se venger.""Pourquoi alors vous êtes choqué quand vous apprenez les attentats en Autriche ?" demande désormais Xavière Simeoni, comme le président Jean-Louis Périès plus tôt."Comme je vous ai dit, ma vision a changé en Autriche."19h20Le président annonce une dernière question de la cour avant suspension. Avant que Xavière Simeoni ne prenne la parole, une deuxième interprète vient prendre le relais de la première. L'interrogatoire de Muhammad Usman dure depuis plus de deux heures et demie.19h10"Où est la vérité monsieur Usman ?" demande Frédérique Aline, lui rappelant qu'il avoir déclaré par le passé savoir que sa mission consisterait à commettre un attentat-suicide."Je vous ai déjà dit la vérité en détail", affirme Usman en ourdou.19h08 19h07"J'aimerais monsieur que vous expliquiez à la cour, puisque vous avez manipulé une kalachnikov pendant seulement deux jours, que vous n'avez pas eu d'enseignement religieux, quelles garanties avez-vous donné pour faire partie de ce commando ?" demande Frédérique Aline."Je ne sais pas pourquoi ils m'ont choisi", répète Usman en secouant la tête.19h02Frédérique Aline le confronte désormais aux propos tenus par un combattant indien qui avait affirmé aux enquêteurs avoir reconnu Usman sur photo comme étant un combattant de sa katibat en Syrie et dont faisait également partie Ismaël Omar Mostefai, l'un des terroristes du Bataclan. La première assesseure fait remarquer que c'est "très éloigné" de ses déclarations selon lesquelles il serait resté à la maison à lire le Coran. "Comment l'expliquez-vous ?" demande-t-elle."Je ne connais pas cette personne", répond Muhammad Usman.Le combattant indien en question a pourtant indiqué en interrogatoire qu'il considérait Usman "comme son frère"."Comment vous l'expliquez ?" demande à nouveau Frédérique Aline."Je ne sais pas", répond Muhammad Usman.18h53La première assesseure Frédérique Aline revient sur sa vie au Pakistan et notamment sur sa connaissance des groupes talibans. Lors de ses interrogatoires, il avait affirmé connaître ces organisations djihadistes, mais aujourd'hui il dit ne pas savoir de quoi il s'agit. Frédérique Aline s'interroge sur l'existence réelle d'Abou Obeida à la lumière des éléments évoqués plus tôt par l'accusé selon lesquels un groupe islamiste était en contact avec sa madrassa et y avait peut-être une influence. Mais Usman répond que la madrassa c'était seulement "pour étudier".L'assesseure cherche à comprendre les agissements de ce groupe islamiste au sein de cette madrassa. Selon Usman, il s'agissait "d'aider les gens".18h40"Pourquoi vous a-t-on recruté vous" tente désormais le président.Usman répond qu'il a suivi un entraînement d'un ou deux jours à Raqqah pour apprendre à tirer à la kalachnikov mais répète qu'il ne savait pas quelle allait être sa mission ni s'il allait devoir l'utiliser. "C'est quoi l'action violente que vous deviez faire ?" demande à nouveau le président.Usman semble s'agacer et répond en ourdou par la voix de son interprète : "Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai fait l'entraînement mais je ne savais pas ce que j'allais faire. Ils m'ont dit qu'ils m'expliqueraient sur place."Jean-Louis Périès lui demande enfin s'il savait qu'il devait se rendre en Belgique, mais Usman répond qu'il ne connaissait pas ce pays. Le président n'a plus de questions.18h35Le président tente de comprendre pourquoi Haddadi et Usman ont continué leur voyage malgré leur arrestation. Usman répète que ce que lui avait dit Abou Ahmad, qu'il fallait "agir par revanche", était "ancré" dans son cerveau. Et que c'est seulement une fois en Autriche, après avoir appris pour les attentats qu'il a renoncé. Il affirme alors avoir envisagé de rester en Autriche pour travailler. "Cet attentat a changé ma vie, je ne pensais pas que ça se passerait comme ça.""Monsieur Usman, s'agace le président. Cette action suicide commise par les deux Irakiens, c'est exactement celle pour laquelle vous aviez été recruté. Comment pouvez-vous dire aujourd'hui avoir été surpris de ce qu'il s'est passé le 13 novembre ?""Je ne pensais pas que ce serait un si grand attentat", répète Usman."C'est quoi un grand attentat par rapport à un petit attentat ? Le nombre de morts, le nombre de blessés, le nombre de cibles ?" demande le président."Oui le nombre de morts", répond Usman.Le président hésite avant de lui poser cette question :"Et jusqu'à quel nombre de morts auriez-vous accepté ?""Je ne savais pas comment ça allait se passer, ce que j'allais faire", redit l'accusé.18h23Le président raconte désormais le voyage d'Usman effectué aux côtés d'Adel Haddadi et de deux terroristes du Stade de France. Ils vont passer la frontière avec la Turquie avec le concours de passeurs qui les conduiront jusqu'à Izmir. Après une nuit à l'hôtel, les quatre hommes vont traverser la mer Egée grâce à de nouveaux passeurs."Et là, que s'est-il passé ?" demande le président"Dès que nous sommes arrivés en Europe, je me suis séparé des autres. Même dans le bateau, j'étais pas à côté d'eux. Quand on est arrivé, comme je parlais pas l'arabe, ils m'ont mis de côté". Les quatre hommes sont en effet arrivés par la route des migrants, en Grèce, mais Muhammad Usman et Adel Haddadi ont été retenus à cause de leurs faux passeports.Haddadi et Usman seront placés en détention près d'un mois à Kos, avant d'être libérés et de partir pour l'Autriche, où Usman dit avoir appris pour les attentats commis en France. Il dit avoir été "choqué" en comprenant qu'Abou Ahmad avait pensé à lui pour ces attaques et avoir alors abandonné son projet d'aller en France. "Si j'avais su pour cet attentat, je serais jamais parti. Je savais qu'il y aurait un attentat mais je pensais pas que ce serait de cette ampleur", affirme-t-il.18h07Confronté aux noms des autres terroristes, Usman assure n'en avoir croisé aucun en Syrie, malgré l'insistance du président.17h59"La revanche, c'est s'en prendre à des innocents ?" demande le président"Je ne savais pas comment on allait prendre la revanche. C'était une action violente mais juste pour vengeance", répond-il en français, expliquant que c'est pour ça qu'il a accepté la mission."C'est une nouvelle version que vous nous présentez aujourd'hui, relève Jean-Louis Périès. Comment vous la voyiez cette revanche si ce n'était pas une action suicide ?""Comme je vous l'ai déjà dit je ne savais pas comment ça allait se passer, répond Muhammad Usman en ourdou. Je ne savais pas si j'allais le faire seul ou avec eux (...), je n'ai pas parlé avec eux..."17h55 17h55A Raqqah, Muhammad Usman rencontre un certain Abou Ahmad, identifié depuis comme Oussama Atar, le cerveau des attentats. Usman, confronté à sa photo, ne l'a néanmoins pas reconnu et explique aujourd'hui l'avoir rencontré masqué.Interrogé par le président, Usman confirme qu'Abou Ahmad lui demande d'aller en France. "Pour faire quoi ?" demande plusieurs fois Jean-Louis Périès."Pour faire une action de violence", répond en français Usman en regardant le président. Il conteste désormais avoir su qu'il s'agissait d'une action suicide."Alors c'était quoi l'action violence ?" demande le président.Usman explique, par la voix de son interprète, qu'Abou Ahmad lui a montré des vidéos d'atrocités, notamment sur des enfants, causées, selon lui, par les bombardements."Et comment vous avez su que c'était des avions français ?""Il y avait des drapeaux. C'est lui (Abou Ahmad) qui m'a dit que c'était le drapeau français. Quand j'ai vu ça, je me suis décidé."17h47A Falloujah, il dit être resté à la maison ou être à la mosquée uniquement."Monsieur Haddadi a dit qu'il y avait eu une formation religieuse..." lui fait remarquer le président."Je ne sais pas pour Haddadi", répond l'accusé qui précise que c'est également ce qu'il a fait les semaines suivantes : rester à la maison ou aller à la mosquée."Attendez, vous faites des milliers de kilomètres pour rejoindre le sham, pour faire le djihad, et là vous arrivez là bas et vous faites rien ? s'agace le président. On vous fait venir du Pakistan juste pour lire le Coran pendant des semaines, je comprends pas bien !""Je faisais ce qu'ils me demandaient de faire", répond Usman par la voix de son interprète."Vous avez dit avoir combattu", fait remarquer le président."Non c'est faux j'ai pas dit ça", répond Usman en français.Le président fouille dans ses notes : "Là-bas, à Falloujah, j'ai combattu pendant un mois", récite-t-il. Usman conteste."Ce sont vos propos monsieur, à un moment, il faut être logique, on vous recrute là où il y a des combats pour combattre et vous dites avoir lu le Coran. Vous étiez nourri là-bas ? Ils vous nourrissaient pour rien faire ?""Quand je suis arrivé à Raqqah, ils m'ont confié une mission", répond Usman."Bon, on en saura pas plus sur Falloujah pour le moment...", rétorque le président.17h37Il raconte son arrivée en Syrie. Des combattants de Daech l'auraient récupéré à partir des informations d'Abou Obeida. "Ils m'ont demandé mon téléphone, nom...", il poursuit en ourdou, traduit par l'interprète : "Mais j'avais pas mes papiers sur moi. Ils ont tout vérifié mais ils ont seulement pris mon téléphone."Il raconte avoir passé "deux-trois jours" dans un village près de la frontière qu'il ne peut pas nommer et qu'ensuite il a été envoyé en Irak, à Falloujah, choix fait par les combattants mais qu'il a accepté."J'avais proposé de rester en Syrie mais ils m'ont dit non, tu vas en Irak", explique-t-il dans un français hésitant.17h30On étudie désormais son voyage. Il rejoint d'abord l'Iran en bateau avant de traverser le pays en voiture. Il se souvient être passé par Téhéran et Maku. Il aurait ensuite traversé la frontière à pieds avant de prendre des bus jusqu'à Istanbul puis Gaziantep. Le président lui fait à nouveau remarquer les incohérences géographiques d'un tel trajet qui implique de traverser deux fois la Turquie "sans papiers" puisqu'il dit les avoir perdu."C'était le trajet des passeurs", assure Usman qui dit que c'est Obeida qui avait organisé son voyage."Hum, ouais", répond le président.17h26Le président le met face à ses contradictions concernant ses ressources et la provenance des fonds avec lesquels il a pu partir. Usman affirme que c'est son oncle qui lui a donné de l'argent, qu'Abou Obeida lui avait proposé de financer son voyage mais qu'il avait refusé, lui précisant qu'il avait de l'argent. "Bien, je crois pas avoir lu ça dans le dossier..." relève le président sans s'attarder.17h21Pourquoi a-t-il fait confiance à Abou Obeida, qui lui a "tout appris" du djihad ?"Peut-être avait-il pris le contrôle de mon cerveau, je ne sais pas", répond Usman, évasif. Le président insiste, veut savoir si cet homme connaissait ses proches, s'il avait des liens avec lui au préalable. Pourquoi a-t-il eu autant d'influence sur lui, comment a-t-il pu le radicaliser "sans que vous ayez rien eu à dire " ?Mais Usman persiste sur la même ligne, c'est cet homme qui est venu le trouver sur internet qui lui a retourné le cerveau, lui disant qu'en tant que bon musulman, il devait partir pour le "sham"."Il y avait rien d'autre à faire en Afghanistan, au Pakistan à l'époque ?" demande le président, suscitant les rires.17h14Le président insiste sur des détails contradictoires du dossier. Sa date de départ pour la Syrie, s'il a vu des "exactions "en vrai" ou seulement en vidéo. Mais Usman, tête baissée, mains dans le dos, reste sur ses positions : il n'est pas parti en Syrie avant 2015 et n'a vu les exactions qu'il cite que sur vidéo.17h09Le président lui demande désormais quand il a quitté le Pakistan. Usman répond de manière évasive, en français, que c'était en 2015. Mais le président veut connaître le mois. "C'était en été", répond l'accusé, laconique."Oui alors l'été au Pakistan..." entame le président, qui précise que selon ses informations il s'agirait plutôt du printemps 2015. Pourquoi est-il parti en Syrie ?Par son interprète, Usman évoque à nouveau l'influence d'Abou Obeida pour répondre. "Tous les musulmans ont le devoir de venir ici, la loi islamique est appliqué ici", lui aurait-il dit.Il dit avoir alors demandé "la preuve" que là-bas c'était "le vrai islam". Son contact lui aurait alors envoyé une vidéo contenant notamment des anasheeds (des chants de propagande). Le président revient sur des propos glaçants tenus par Usman lors de l'instruction : "Pour un adultère, la sanction était la lapidation. Les homosexuels, on les monte au sixième étage et on les jette dans le vide. On coupe la main des voleurs. J'ai retrouvé là-bas toute la pureté de l'Islam originel"."Il y avait tout ça dans les vidéos ?" demande le président."Oui", confirme Usman, qui dit que depuis, il a "grandi". "A l'époque, j'étais jeune, mon cerveau ne fonctionnait pas normalement", assure-t-il.17h00Le président l'interroge sur son éventuelle appartenance à un groupe djihadiste penjabi, évoqué par les services de renseignement."J'ai jamais fait partie de ce groupe", affirme Usman en pinçant son masque FFP2. Il concède tout de même avoir été en contact avec. Pourquoi alors a-t-il disparu de chez lui pendant des années ?Pour faire ses études, répond Usman par la voix de son interprète.Le président lui fait remarquer que selon le dossier, il aurait disparu "onze ou douze ans" et qu'une formation djihadiste lui aurait été dispensé."Non, c'est faux", répond Usman qui demande comment la cour a eu le renseignement selon lequel "il était de notoriété publique" qu'il était un taliban.Le président lui répond qu'il provient de la police pakistanaise, dans le cadre d'une entraide."Non, c'est faux", répète l'accusé après avoir attendu la fin de la traduction de son interprète. 16h53A quel moment se met-il à s'intéresser à l'Etat islamique ?Muhammad Usman raconte, en ourdou, qu'au moment où il a terminé ses études à la madrassa et s'est mis en quête d'un travail, il a rencontré quelqu'un "sur internet"."Abou Obeida ?" demande le président"Oui exact", répond Usman en français.Ce nom apparaît dans le dossier comme étant le contact d'Usman qui lui a expliqué le chemin pour se rendre en Syrie.Selon Usman, c'est aussi cet homme qui lui a donné des informations et fourni de la documentation sur le djihad.16h48On examine d'abord son parcours religieux. Une interprète lui traduit les questions en ourdou, et Usman répond en français teinté d'un léger accent. Il confirme qu'il a étudié dans une madrassa pendant presque six ans et qu'il savait lire le coran en arabe classique. On en revient à une question déjà soulevée lors de son interrogatoire de personnalité en novembre : Muhammad Usman comprend-il l'arabe ? Il a déclaré savoir lire le coran mais "ne pas comprendre forcément ce qui est écrit"."Qu'est-ce que ça veut dire ?" lui demande le président.Pour répondre, Usman passe cette fois par la voix de son interprète, explique qu'il a appris "un peu" à déchiffrer le coran.16h43Qui est Muhammad Usman ?
Ce Pakistanais dont l’âge reste incertain est jugé pour “association de malfaiteurs terroriste criminelle” et risque vingt ans de prison. Comme l’Algérien Adel Haddadi, il a reconnu avoir été missionné en Syrie pour commettre une attaque-suicide en France mais tous les deux avaient été confondus par leurs faux passeports une fois arrivés sur l’île de Léros.
Lors de ses interrogatoires, de nombreux éléments avaient été jugés invraisemblables par les enquêteurs ou contredisant les déclarations d’Adel Haddadi. Il avait notamment déclaré ne pas avoir combattu en Syrie. La cour espère donc faire la lumière sur la réalité de son parcours.
16h43Le président demande à Muhammad Usman de se lever, son interrogatoire va commencer.16h41Le président Jean-Louis Périès lit la décision prise par la cour : il fait remarquer qu'aucune opposition n'a été soulevée au moment du versement au dossier des pièces aujourd'hui contestées et que leur examen lors du débat contradictoire ne présuppose pas de leur retenue finale pour prendre une décision. La demande d'écarter six pièces du dossier est donc rejetée.16h35La sonnerie retentit, l'audience reprend.16h08La cour délibère désormais depuis près d'une heure et demie. Initialement aujourd'hui, l'interrogatoire de l'accusé Muhammad Usman devait avoir lieu, suivi de l'audition de Raphaële Cade, responsable du quartier d’évaluation de la radicalisation (QER) de Fleury-Mérogis, maison d'arrêt où est il est détenu.15h52La preuve de guerre qui diviseLa vidéo de propagande de Daech dans laquelle apparaîtrait Muhammad Usman et qui a animé les débats cet après-midi avait été visionnée par la cour le 23 novembre. A l'époque, la question de sa recevabilité n'avait pas été soulevée. Retrouvez l'article de notre journaliste Pierrick Baudais sur ce moment d'audience :Procès du 13-Novembre. Arrêtés après les attentats, que devaient faire ces deux accusés ? 15h44Pourquoi quatorze accusés présents sur vingt ?
Oh, how easily minor bad deeds corrupt my soul. Each tiny scoop, tearing apart each goal. I will improve, my value… https://t.co/n5lk1Uxow2
— huey Thu Nov 08 22:21:34 +0000 2018
Six des vingt accusés ne sont pas présents à l'audience : Ahmad Alkhald, Oussama Atar, Ahmed Dahmani, Fabien Clain, Jean-Michel Clain et Obeida Aref Dibo.
Ahmed Dahmani, proche de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, est incarcéré en Turquie, où il a pris la fuite au lendemain des attentats. C’est le seul dont on sait avec certitude où il se trouve.
Les autres sont toujours recherchés ou présumés morts dans les zones irako-syriennes, comme les frères Clain. Mais en l’absence de certitude, ils sont également jugés.15h35La salle d'audience se remplit à nouveau, les accusés sont présents dans le box. Cela fait près d'une heure que la cour s'est retirée pour délibérer.14h46L'audience est suspendue le temps que la cour délibère sur la question.14h39Le débat sur la recevabilité de ces pièces dure désormais depuis plus d'une heure. La parole est à la défense. Me Ilyacine Maalaoui, l'un des avocats de Sofien Ayari prend à son tour la parole pour en appeler à la "vigilance de la cour". Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam demande ensuite au "respect de nos principes même surtout en matière de terrorisme".Plusieurs autres avocats de la défense s'associent à la demande de rejet de ces pièces de la procédure.14h28Elle cite 2500 éléments traités par la DGSI concernant plus de 500 individus. Un travail "colossal" qui explique selon elle les délais de versement de ces pièces au dossier."Ce versement de preuves de guerre n'est pas nouveau. Il existe depuis plusieurs années", assure-t-elle, énumérant des procédures dans lesquelles elles avaient déjà été recueillies et utilisées, notamment celle concernant le terroriste Tyler Vilus, un djihadiste français jugé et condamné à l'été 2020. 14h21"Nous avons besoin de ces éléments issus du champ de bataille parce qu'ils ont permis de comprendre le fonctionnement de l'Etat islamique", insiste-t-elle.Elle précise que ces pièces, recueillis par des soldats dans des immeubles où ont vécu les hommes de Daech sur les terrains de guerre, sont ensuite "triées, étiquetées, analysées et mises à la disposition des membres de la coalition et accessibles par la DGSI" qui a ensuite la charge de les analyser. 14h17Concernant les preuves de guerre, elle affirment qu'elle ne proviennent pas des activités du Renseignement. "Ce sont des éléments matériels recueillis dans des conditions particulières et qui ne sont pas classifiées", explique-t-elle. Elle balaie les arguments de la défense selon laquelle ces preuves auraient été recueillies de manière frauduleuse et auraient dû être recueillies par un OPJ. "C'est faux et cela reviendrait à dire que les zones de guerre sont des zones d'impunité. Ce serait condamner toute possibilité de poursuites dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes terroristes."14h12Elle reconnaît qu'un courrier saisi dans la cellule de Muhammad Usman et qui éclaire sur la radicalité de l'accusé aurait dû être versé au dossier dès 2019, mais explique qu'il a suivi un cheminement administratif et qu'il a été versé tardivement mais de manière réglementaire.14h06La parole est à l'avocate générale Camille Hennetier qui précise les sources des pièces contestées et défend leur recevabilité. "Ce sont des preuves tout à fait ordinaires et à part entière, explique-t-elle, citant les codes de procédure pénale les concernant. Sous réserve bien sûr d'un débat contradictoire, elles sont tout à fait valables."14h01Le débat continue. Un autre avocat des parties civiles s'étonne de la date tardive à laquelle ces pièces contestées ont été versées au dossier et s'interroge : "Est-ce que dans un procès pour terrorisme, tous les coups sont permis ? Permettez-moi de répondre que non."13h57 13h56 13h53Un autre avocat des parties civiles exprime son désaccord, se sentant pris dans un "conflit de loyauté" par la position de ses consœurs et confrères. "Mes clients n'ont pas demandé à ce que ces pièces soient écartées." L'avocat hausse la voix pour faire valoir son vœu d'un "débat minutieux sur chaque pièce, sur chaque élément du dossier", faisant valoir que c'est cet examen qui élèvera le débat et non le rejet d'emblée des pièces mises en doute."Enlever d'ores et déjà les pièces versées en septembre, c'est priver les parties civiles, victimes de ces actes horribles, d'une élucidation et d'un éclaircissement de tout ce qui n'aurait pas été conforme dans notre droit", déclare-t-il solennellement avant de rendre le micro.Une autre avocate des parties civiles prend la parole pour aller dans son sens, regrettant le clivage parmi les avocats des parties civiles et évoquant une juridiction qui évolue en matière de terrorisme. "Qu'on s'insurge parce que des notes de service sont utilisées, je m'en étonne !"13h44Une avocate des parties civiles prend à son tour la parole. Elle et plusieurs consœurs se lèvent pour manifester leur soutien avec la défense sur la demande de rejet de ces pièces de l'instruction. "Nous souhaitons un procès équitable", appuie-t-elle. Concernant la preuve de guerre, "on est face à un supposé montage de l'Etat islamique accompagné de deux rapports de la DGSI qui n'apporte aucun détail, indique-t-elle. Nous ne voulons pas que ce procès soit le lieu de mise en place d'un droit pénal dérogatoire parce qu'il s'agit d'un procès extraordinaire."13h37 13h34Il en vient désormais à des pièces fournies par le Renseignement pénitentiaire, qui elles aussi "doivent être préventives". "Ce n'est pas le rôle du Renseignement pénitentiaire de collecter des éléments sur un accusé en attente de son jugement", insiste-t-il.Il lit une note qui évoque "l'état d'esprit" des accusés. "Les expertises psychologiques, c'est démodé", raille l'avocat.Des écrits en arabe ont également été saisis dans la cellule de Muhammad Usman durant une fouille. "La fouille a des limites, la protection des affaires personnelles. C'est encore un recueil irrégulier de la preuve dans ce dossier", affirme-t-il. 13h28Il évoque un système de collecte de preuve "défaillant" en Syrie, et qui ne respecte pas le code de procédure pénal. Il met également en cause la "fiabilité" de la vidéo fournie à cause notamment d'indications géographiques erronées.Une vidéo dont la valeur pourrait être cruciale dans les débats puisque Muhammad Usman conteste avoir combattu en Syrie.13h19La défense de Muhammad Usman prend la parole. Elle conteste la recevabilité de six pièces qui proviennent du Renseignement sur son client. Il s'agit notamment d'une vidéo de propagande en Syrie où Muhammad Usman apparaîtrait et qui aurait été versée trop tard selon Me Edward Huylebrouck. Selon lui, le Renseignement ne peut "empiéter" sur le judiciaire, "ne peut mener de contre-enquête", insiste-t-il.13h11Le président Jean-Louis Périès indique que l'accusé Ali el Haddad Asufi est apte à assister aux débats.13h09La sonnerie retentit, l’audience reprend.
13h07La plupart des accusés et des gendarmes qui les encadrent dans le box portent désormais des masques FFP2, contrairement aux précédentes semaines de débat. Il s'agissait d'une demande répétée de plusieurs avocats de la défense.13h01L’humanité des accusés en question
Jeudi 13 janvier, la défense d’Osama Krayem a fait citer à la barre un professeur qui a donné à l’accusé des cours de français et de mathématiques durant plus de quatre ans en prison. “Abstraction faite des choses horribles qu’il a commises, on peut dire qu’il s’agit de quelqu’un qui a beaucoup d’humanité”, a-t-il déclaré, soulevant là une question délicate. Quelle part d’humanité reste-t-il chez certains accusés ?Le décryptage de notre journaliste Pierrick Baudais :Procès des attentats du 13-Novembre : quels êtres humains restent les accusés ?.12h50Le président Jean-Louis Périès confirme qu'Osama Krayem refuse toujours de comparaître. Il suspend donc l'audience aussitôt, le temps de lui faire les sommations d'usage.12h49Au programme cette semaine : radicalisation, Syrie, zones d’ombresSi le procès reprend sans encombre, l’interrogatoire des accusés se poursuivra cette semaine. C’est Muhammad Usman, Pakistanais soupçonné d’avoir été recruté pour mener une mission-suicide en France, qui va être entendu le premier sur son parcours du Pakistan vers la Syrie.Demain, c’est Mohamed Bakkali qui doit être entendu à son tour. Ce Belgo-Marocain, logisticien supposé de la cellule terroriste, fait partie des accusés qui ne se sont pas rendus en Syrie. L’homme décrit comme “très radicalisé” aurait eu un rôle actif dans la préparation des attaques depuis la Belgique. Enfin, vendredi, c’est Mohammed Amri, ami fidèle des frères Abdeslam, qui sera entendu. L’homme venu chercher Salah Abdeslam à Paris au lendemain des attaques aurait lui aussi joué un rôle dans la logistique des attentats.De nombreux témoins seront également cités à la barre au cours de la semaine.12h49La sonnerie retentit, l'audience reprend.12h42La plupart des accusés ont pris place dans le box. Certains, comme Yassine Atar ou Mohamed Abrini, échangent avec leurs avocats. Osama Krayem semble toujours absent.12h37Ce qu’il faut retenir de la dernière semaine d’audience :
12h34Un planning chambouléLe planning d’audience a été revu et corrigé en conséquence par le président Jean-Louis Périès. L’interrogatoire de Salah Abdeslam, qui devait initialement avoir lieu les 13 et 14 janvier, a été fixé aux 9 et 10 février. L’énoncé du verdict, prévu les 25 et 26 mai, a été reprogrammé du 7 au 9 juin.
12h30Reprise attendue après un nouveau cas de Covid
L’audience doit reprendre aujourd’hui après une nouvelle semaine d’interruption due à un deuxième cas de Covid-19 parmi les accusés. Après Salah Abdeslam, c’est Ali el Haddad Asufi qui a été testé positif au virus il y dix jours, après avoir présenté des symptômes à l’audience du vendredi 14 janvier, la dernière en date.11h53Je m’appelle Mélissa Boufigi et nous allons suivre ensemble cette nouvelle journée d’audience.
11h52Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré au procès des attentats du 13 novembre 2015.
Partager cet article Procès du 13-Novembre : « Je ne savais pas que je devais mourir », affirme un accuséOuest-France.fr
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